info extraite du site www.skinhard.com
En Suisse, l’homosexualité peut être taxée de « déviance »
Article de Margaux Guignard (jeudi 01 avril 2010) publié sur
WWW.TETU.COM
Un tribunal suisse a rejeté les plaintes contre un texte politique qualifiant l'homosexualité de «déviance». Les associations LGBT étudient un recours, et attendent des sanctions sur un autre dossier lié à des insultes homophobes.
Très vite, des membres d'associations LGBT s'étaient réunis pour porter plainte. Mais ils viennent d'être déboutés, et ce pour la seconde fois.
Pas d'«atteinte à l'honneur» En effet, selon la justice suisse, le communiqué sur le site de l'UDC de la région Valais Romand, intitulé «Non à la banalisation de l'homosexualité», ne relèvait pas du droit pénal. En d'autres termes, pour la loi suisse, qualifier l'homosexualité de pratique «malsaine», c'est possible. Une jurisprudence du Tribunal fédéral stipule en effet, qu'«il n'y a une atteinte à l'honneur que si le groupe de personnes visé est bien déterminé et relativement restreint, distinct de la collectivité attaquée». Or, les propos reprochés à Grégory Logean visaient de manière générale l'ensemble des homosexuels.
Un dernier recours à l'étude Si le parti UDC –le plus à droite des partis représentés au gouvernement suisse – se réjouit d'une «victoire de la liberté d'expression», les associations LGBT ne comptent pas en rester là.
Dans un communiqué, elles estiment que cette décision de justice peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
Un lourd dossier d'instruction serait en cours.
Article d'origine sur www.tetu.com :
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Souvenez-vous: lors
de la dernière Journée mondiale contre l'homophobie, le 17 mai 2009, le
représentant local d'un parti politique suisse de droite, Grégory Logean
(photo), avait invoqué le «droit naturel et chrétien» pour fustiger la
«banalisation de la déviance» que représente l'homomosexualité.
